AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alcide X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en cassation

seul visé par la poursuite"; Attendu que, saisi d'une poursuite contre Thierry X... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive légale, le premier juge, après

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1985, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de blessures involontaires

lors du contrôle sur place effectué le 26 juillet 1998, les agents n'ont pas relevé d'infraction ; que Gérard X... a été entendu concernant les jours d'ouverture de l'établissement et la consommation d'alcool

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Guenael, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

l'article 302 Q du code général des impôts, au motif que la société exposante avait échoué à "démontrer la mise à la consommation sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne des alcools

B... d'une bouteille d'alcool à brûler à proximité du réchaud. 6.

n'est pas un état d'insanité permanent », que « c'est lorsque l'alcoolique est en état d'ivresse qu'il n'a plus ses facultés », que, « par définition, lorsqu'il

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 1989, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique et infraction au Code de la route, à 1 mois d'emprisonnement

29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers buvaient l'apéritif dans les locaux de la boucherie, qu'il y avait des bouteilles d'alcool

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 décembre 1993, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

réalité des faits rapportés ou révélés; qu'ainsi, en considérant qu'il n'y avait pas eu dénigrement de la part du salarié, dès lors que celui-ci aurait rapporté la preuve de l'abus de consommation d'alcool

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et

pur d'excédents non déclarés, ayant eu pour résultat de compromettre 686 977 euros au titre du droit de consommation sur l'alcool, à une amende de 15 euros, une pénalité proportionnelle de 228 992 euros

Article 2 : L'Etat versera à la société Alccad la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le taux d'alcali déjà contenu dans le ciment détermine la recette finale du béton.