Mabrouk qui était son employé ; que Issam X... soutenait que Moulay Z... l'avait menacé avec un couteau ; que la cour d'appel relevait qu'il n'était pas contesté que l'altercation verbale avait bien eu

seules les dernières insultes de Mme [M] (…) ont entraîné la violente réplique physique de [Mme [K]] , sans constater que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir cette altercation

des magistrats, "Enjeu Justice", a été publié sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert

Z..., ce dernier ayant indiqué avoir assisté à une vive altercation entre M. A... et M. X..., indiquant encore avoir entendu un bruit sourd de chaises et avoir "vu M. A... se jeter sur M.

, en conséquence, condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort de l'ensemble des éléments de faits résultant de la procédure et des débats qu'une altercation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont

Y... ne contestait pas avoir reçu, le 1er décembre 1992, une lettre de mise en garde à la suite d'une altercation qui s'était produite le 27 novembre 1992 avec M.

cour d'appel n'a pas répondu à ses attestations, qu'en l'absence de mention dans la lettre, aucune faute grave ne peut lui être reprochée, que le seul fait d'avoir proféré des menaces au cours d'une altercation

l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins, Paul Y..., et l'a condamné de ce chef à indemniser la totalité du préjudice subi ; "aux motifs que si, effectivement, il y avait eu une altercation

De Z..., maire de la localité, qui s'était mis à la fenêtre à la suite du bruit suscité par l'altercation, qu'il a vu Manuel Y... à terre et uniquement un jeune homme qui continuait à le frapper et dont

à l'établissement et au paiement partiel de la taxe sur la valeur ajoutée exigible pour la période du 1er janvier 1995 au 1er décembre 1997 et dit qu'il serait solidairement tenu avec la société Almeca

devant le juge d'instruction qu'en écrivant à diverses reprises au procureur de la République et même au ministre de la Justice ; que, d'autre part, l'information a mis en évidence la réalité d'une altercation

faits tels qu'ils ressortent des pièces de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été embauchée par la société SLTS en qualité de conditionneuse à domicile le 21 janvier 1980, qu'à la suite d'une altercation

, 27 juin 1996) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme A... a déclaré avoir été témoin, le 27 décembre, d'une altercation

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.