COMPOSITION LORS DU Z...: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 10 Mars 2003 par Monsieur Alain BLANC

DE LA PLUS-VALUE; MAIS ATTENDU QUE PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUI RELEVAIENT UNE PLUS-VALUE, EN APPRECIANT COMME TERRAIN A BATIR LES PARCELLES LITIGIEUSES A USAGE DE VERGER

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA Vergers Dauphiné Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Mlle Allain A..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (

Alain A..., demeurant ..., 3 / de M. Lahoussaine Y..., demeurant 22 B, Henri IV, 59600 Maubeuge, 4 / de M. Patrick C..., demeurant ..., Le Clos des Romantiques, 59600 Maubeuge, 5 / de M.

Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Charbonnages de France, dont le siège est ..., défenderesse

Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrice A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Alain X..., demeurant à Ferrières, Paulinet, Saint-Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.

APPELANTE Organisme URSSAF PACA représenté par son Directeur en exercice, demeurant 20 Avenue Viton-13299 MARSEILLE représentée par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN-VERGER-DEPO-GAYETTI, avocat au

Alain ZQ..., demeurant ..., 100 / M. Gérard ZR..., demeurant ..., 101 / M. André ZS..., demeurant ..., 102 / M. Robert ZT..., demeurant ..., 103 / M.

du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU, Madame BELLAMY-CHALINE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par Madame Le Substitut Général VERVIER

02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2506422, Mme B A, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Françoise VERGNE-BEAUFILS de l'ASSOCIATION GICQUEAU

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 27 Juillet 1947 à CELLES (09) ... 15100 TIVIERS représenté par la SCP M.