VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi TRAD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SC SCI [G] [Adresse 3] comparant par Me Pierre-Alain

A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal B... ; qu'au surplus, Freddy C... constatait que seul l'équipage composé de François X..., Alain Y... et Pierre A... avait une mission de police sur

Joseph C..., Alain D..., Pierre E..., Georges F..., à la COGEVAL S.A., à Mmes Diane G..., Michèle G..., à MM.

Alain X..., demeurant ..., M. Pierre Y..., demeurant 10, place du Comminge à Luchon (31110), M. Claude FERRAGE, demeurant Résidence du Venasque à Luchon (31110), M.

Pierre- Alain X..., demeurant ..., Mme A... do ROSARIO VIEGAS CORTE- REAL de ALMEIDA, épouse B..., demeurant ... et Mme Marie- Thérèse D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule

Par jugement du 2 août 2010, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - dit que l'action de Monsieur Pierre Alain X...est recevable, - rejeté les demandes de Monsieur Pierre Alain X...visant à le

René X..., Jean Y..., Philippe Z..., Pierre-Alain A..., Robert B..., Erick C..., Mme Marie-Thérèse D..., Mme Ginette E..., MM.

Alain, Y...

L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE LA SOCIETE ORTIZ-MIKO (LA SOCIETE) CONDUITE PAR MONVOISIN, HEURTA LES MINEURS PIERRE-ALAIN

Pierre Alain Justin, demeurant à Solenzara, (Corse) La Côte Orientale ; 6°) Monsieur D... Roger Jean Louis, demeurant à Solenzara (Corse) résidence l'Oriental ; 7°) XP... E...

Pierre-Alain X..., demeurant ..., Mme Maria Z... D...

CALS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Pierre-Alain GUILLERMIN de la SELEURL SELARL Pierre-Alain GUILLERMIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D]

Alain Jean Pierre X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Mme Elena Y... épouse

Alain et Jean-Pierre X..., de la mésentente des associés, de l'attitude "cavalière du gérant", qui avait fait fi d'une première procédure de référé, et avait décidé de soumettre à l'assemblée générale

ALLIANZ IARD Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM DES AM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BROSSON - Me Pierre-alain RAVOT Décision

Pierre-Alain X... C/ Melle Emilie Y...

Jean-Pierre, Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Denise, Marie, Alice H. épouse D., défenderesse à la cassation

2001 joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces