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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613721b7cd580146773f6722

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Antonio XR..., demeurant La Perronnière à La Grand Croix (Loire), 37°) M. Moussa R..., demeurant ..., 38°) M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100656

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28

Source officielle

cr

éfaut de comptabilitéc/M. B

6079a8df9ba5988459c4f253

14 décembre 2000

14 décembre 2000

A... d'investir 900 000 francs ; que Philippe Z... a déclaré (...) qu'Alain A... était associé dans la société Ace créée en octobre 1988 sans avoir cherché à vérifier cette assertion, affirmant avoir

Source officielle

Chambre sociale

6272198e228a02057de676b1

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6272198e228a02057de676b3

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6272198f228a02057de676b5

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62721990228a02057de676bb

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62721991228a02057de676bf

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62721991228a02057de676c1

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62721992228a02057de676c5

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62736b0fa58162057dac691f

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

62736b10a58162057dac6923

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6274bd772799a9057d5dd2ec

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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6274bd782799a9057d5dd2ee

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

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28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

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28 avril 2022

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Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6274bd7f2799a9057d5dd2fc

28 avril 2022

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Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6274bd812799a9057d5dd302

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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Chambre sociale

6274bd822799a9057d5dd304

28 avril 2022

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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