[K] [R] représentée par Me Valérie FONTAN FARON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés Madame [W] [F] [Z] représentée par Me Alain

motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain

imposées par les titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue de permis de construire commise par Alain

l'île de Man (Grande-Bretagne) ; que cette société, qui avait ouvert un compte à Monaco n'avait, en fait, jamais fonctionné ; qu'en juillet 1989, Rose X... faisait la connaissance de Claude F... qui allait

des banques serait, en lui-même, sans incidence sur la commission du délit d'escroquerie par les dirigeants sociaux ; "qu'il ressort en réalité du dossier que lorsqu'il a accepté d''apporter son concours

X... ayant constamment déclaré qu'il n'avait pas eu conscience que José A... allait déclencher un incendie et ayant expliqué sa présence sur les lieux plus tard dans la nuit par le fait qu'apercevant le

fondation allemande et qu'il ne pouvait par conséquent pas ignorer qu'il s'agissait d'une nouvelle oeuvre (sans aucun rapport avec l'oeuvre en admission temporaire en cours de mise en vente en France) qui allait

(Paris 8ème) ; qu'en mars 1995, Marc Z... proposait à Pierre C..., qui recherchait un emploi pour Patricia B..., qui allait devenir sa troisième épouse, la création de la SARL Direct Computer dont il souscrivait

cession des actions, à savoir la somme de 40 000 000 FCP ; que par la suite les opérations se sont déroulées selon le calendrier prévu dans le protocole d'accord : le 12 décembre 1991, grâce au concours

Y... a été ainsi l'instrument consentant des fraudes fiscales majeures orchestrées avec son concours conscient par des personnes occultes auxquelles il a servi de paravent ayant accepté d'être président

chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, à la suite de la transmission au parquet d'un rapport de la Commission bancaire révélant que ces deux dirigeants avaient bénéficié de très importants concours

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

rendu par le tribunal correctionnel de Gap le 25 avril 2002 (pièce n° 10) ; qu'aux termes de l'arrêt, il n'est pas douteux que la Sogecoma et Happy Fruits n'ont pu exister et fonctionner que grâce aux concours

T.V.A sur la marge en dépit du fait qu'il n'a pas eu accès aux factures entre les sociétés allemandes et les sociétés espagnoles ; qu'il savait qu'aucun véhicule ne transitait par l'Espagne puisqu'il allait

firme, s avérait en définitive catastrophique par l excès des frais financiers générés ; qu il était encore souligné que les besoins en trésorerie n étaient satisfaits, à plus de 90 %, que par les concours

sans parvenir à ses fins, quand il avait divorcé de sa première épouse ; que, sur les circonstances de la mort de Julia G..., descendant rejoindre son épouse, Bernard G... dissuadait une voisine qui allait

La banque ne pouvait anticiper, au jour de l'octroi du concours sous forme de billet à ordre, que sa cliente allait dans les mois suivants déposer une déclaration en vue d'obtenir l'ouverture d'une procédure

Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...