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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8e851cdc6046d47c2c834
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [E], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69cca969cdc6046d47b230fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FIXE provisoirement au 30 juin 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur AKAN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur MICHELET ; NOMME en
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd198cdc6046d47b5ec7a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [A] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003083996
22 mars 2001
22 mars 2001
Hakim AKAN, Sait and Abdullah SATAN, Bedir DOMAN, Sait TEKTAŞ, Bedih and Bedir TEKİNHAN, Turan HARMAN, Hasan BOZKUŞ, Ahmet AKGEYİK, Feyzi KANLIBAŞ and Emin SAÇAL against Turkey The European
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC002937005
27 mars 2008
27 mars 2008
Turquie (radiation), n o 25754/94, 26 mars 2002, Akman c. Turquie (radiation), n o 37453/97, CEDH 2001-VI, Meriakri c.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305810_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleTrib. de Commerce
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
14 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
8 avril 2026
de reprises ; DIT que les offres de reprise reçues seront examinées à l'audience de chambre du conseil du 29 avril 2026 à 11 heures ; MAINTIENT Monsieur [Z] en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur AKAN
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
9 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officielleTrib. de Commerce
69de05d3cdc6046d472ee52d
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officielleTrib. de Commerce
69de05e8cdc6046d472ee788
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officielleTrib. de Commerce
69de0641cdc6046d472eee3e
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f371cdc6046d471667ea
3 avril 2026
3 avril 2026
Inscrite au RCS sous le numéro 903 008 118 RCS ANNECY DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BOUSCASSE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur AKAN ; NOMME en qualité de mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FIXE provisoirement au 27 juin 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame VERNAT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur AKAN; NOMME en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208972_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 décembre 2022 : - le rapport de Mme D B, - les observations de Me Akman, représentant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69de059acdc6046d472edef6
13 avril 2026
13 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN
Source officiellePage 9 sur 23