Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (Chambre réunies), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Pointel et Aguera, dont

24 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA

dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient qu'eu égard à la faiblesse de son argumentation et à son insuffisance manifeste au niveau de la preuve, l'employeur, qui dispose d'un service juridique aguerri

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AGUERA

cour : Jugement rendu(e) le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/02631 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par Mlle Aguema Y..., demeurant chez M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ageas France par la société La Mutuelle d’Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agora, société anonyme, venant aux droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du

DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - de sa prétention d'irrecevabilité. DIT et JUGE la Société Cabinet [S] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions.

SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph AGUERA

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS PHILAGRO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA

de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Me [B] [Z] - Représentant des créanciers de SOCIETE GMP FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOGIMM ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP AGUERA

    Le requérant est né en 1960 et réside à Águeda. 5.

stupéfiants et une amende de 134 000 francs ; " aux motifs que les faits de la cause ne s'analysent pas comme un cumul idéal d'infractions ; qu'en ce qui concerne l'élément légal, en droit commun, il s'agira

Représentant: Me Christophe BIDAL de AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT **********************************************************************

2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BAYER CROPSCIENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA

du temps nécessaire pour agir avant l'expiration du délai de prescription ; qu'en énonçant que l'article 2234 du code civil n'avait pas expressément écarté l'exception à l'adage contra non valentem agere