notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hamza Sebti, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-Adam sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme A...

l'a mise en demeure de réaliser des travaux de réfection de façade de l'immeuble situé au 79 avenue Valéry Giscard d'Estaing à l'Isle-Adam (95290) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Adam

La note totale obtenue par l'offre de l'Eurl Adam Group International aurait donc été dans tous les cas de 15. 11.

Michel X..., liquidateur amiable de la société Adramer, domicilié audit siège, 3°/ de M. Jean Z..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Villiers-Adam, représentée par Me Péru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE de l'ISLE-ADAM, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération

F B, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues au bureau d'études Adam.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne le GAEC Adam aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le GAEC Adam et le

Adam, dont le siège est ... à l'H...

Les sociétés SARL DE LICHANA ET ASSOCIES, SARL NCR et SARL ADAM DE SAINT CLOUD se sont associées pour constituer la SNC LE VEDRA.

Par une délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal de la commune de L'Isle-Adam a approuvé son règlement intérieur.

Article 3 : La SCI Les Sapins versera à la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un mémoire présenté par la SAS Adam Export a été enregistré le 12 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1991, présentée par Mme ADAM X..., demeurant 3 place de l'Université à Strasbourg (67000) ; Mme ADAM X... demande que

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ADJA, MACON COFFREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE PICO, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE

Adame Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Services développement océan Indien (SDOI) Ordonnance : 61070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar