tentatives d'escroqueries, en lui reprochant d'avoir antidaté deux courriers engageant la Fédération lors de la participation à l'opération de rachat d'une activité du groupe Alcatel par la société Adrex

Ils rappellent qu’un protocole d’accord a été régularisé entre les parties, mais que la société SOBRA n’a pas procédé aux travaux de reprise.

PERINETTI, Conseiller, assisté de MME SOUBRANE, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 L'association d'éducation spécialisée (Ades

des créanciers au redressement judiciaire de la SARL ARP, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sogera

du loyer qu'il verse pour son domicile principal, ignore son salaire mensuel, alors qu'il exerce la profession d'expert-comptable ; que de plus, il semble que Frédéric X... ait trouvé une nouvelle source

ainsi la garantie de la société Sogebras à 30% de 210.000 DTS ; AUX MOTIFS QUE, responsable du dommage à concurrence de 30%, la société Sogebras doit en répondre dans cette proportion et dans la limite

l'infraction et de collusion avec des coinculpés ou pressions sur les témoins, enfin, de préserver l'ordre public du trouble causé par de tels trafics de substances nocives à la santé (arrêt p. 3 et 4 ; add

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - Maurin [Localité 3] Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Jugement du 18 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/01224 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me MENDEZ avocat pour Me Delphine SOUBRA

MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la Société de transformation industrielle de résines armées (SOTIRA

"alors, encore, que l'élément intentionnel du crime de tortures ou actes de barbarie résulte d'un dol spécial, consistant dans l'intention spécifique, dûment caractérisée et constatée, de faire souffrir

A CEDE A SOUBRAT CELLE QUI PORTE LE NUMERO 21 ; QUE LES CONSORTS Y...

et des claviers d'ordinateur, avait été contrefaite par les signes "evil mouse souris gaming", "evil keyboard clavier gaming" et "evil mouse & keyboard souris & clavier gaming", que l'identité des produits

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sopras, les conclusions de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra

[E] et Mme [A] font grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage réciproque, telle que fixée par l'acte du 6 mai 2021, ne doit souffrir aucun obstacle à son usage, que ce soit en termes de stationnement