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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2100162_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de M. D, pour le préfet de police.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101249_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Nait Mazi pour le requérant, - et les observations de Mme C pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011199_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Des Ligneris, représentant Mme D, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012834_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Delrieu, représentant Mme E, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2014516_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. J G, Mme F K, M. B H et M. I H, ayants droit de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2005816_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut pour M. C. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. C le 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1921372_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de M. C. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 23 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121458_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Lesueur, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109670_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delacharlerie, représentant Mme F et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D F et M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110757_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171218

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Ruben Hayrapetyan (aka Nemets Rubo) and Levon Sargsyan (aka Flourmill Lyovik), MPs; Gagik Khachatryan, Chief of the State Revenue Committee of Armenia; Samvel Aleksanyan (aka Lfik Samo), MP; Hovik Abrahamyan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0608JUD000106812

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

Having regard to the circumstances of the present case and its case-law on the subject (see Abrahamian v. Austria , no.   35354/04, § 26, 10 April 2008; see also Denk v.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110568_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Hasday, représentant l'association Les Livreurs, et de Mme B, représentant le directeur général de France Compétences.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2108759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101721_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Cortès, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2020737_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delvolvé, représentant Mme C D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021218_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1906777_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. I un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif a ordonné, avant de se prononcer sur la requête de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2123617_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. F B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan à compter du 3 mars 2021.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117100_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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