309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups et blessures volontaires

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier

...à payer à Sidonie C... épouse Z...la somme de 30 000 francs à titre de préjudice moral outre une somme au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que les juges du second degré

des oiseaux en réparation de leur préjudice moral, outre la somme de 500 euros à chacune de ces parties civiles à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale : 1°

et au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts et en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a été renvoyé

articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 1134 et 1384 alinéa 5 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

l'article 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point a jugé recevable une constitution de partie

L .152-3.1, L. 152-3, alinéa 1, L. 125-3 du Code du travail, 121-2, 131-38, 131-39, 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 8 , 9 , 121-3 du Code pénal, 3, 593 du Code de procédure pénale, 1382 et suivants du Code civil

articles 121-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France X... coupable de recel ;

309-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de violences avec arme ; " aux motifs

475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu les articles 567 ,609 et 612 du code de procédure pénale ; Attendu que la juridiction de renvoi n'est saisie

1382 du Code civil, 2, 3, 464 ; 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard Y... à verser à M.

Les juges retiennent que le jugement sera donc confirmé sur la condamnation de M., [B] à payer à la partie civile la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 28.

.. " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-5 du nouveau Code pénal, 1384 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée

1382 du Code Civil, 2 et suivant, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Louis G... à payer la somme de 55 473

L. 221-2 du Code rural, 2, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus à des réparations civiles envers la fédération départementale des chasseurs

d’appel, sera donc réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.