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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155478
14 avril 2010
14 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008017173
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008046379
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2001, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008003903
28 juillet 2000
28 juillet 2000
23 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 octobre 1998 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216288
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141770
16 mai 2003
16 mai 2003
le jugement du 18 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Verdier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
procédure civile - la condamner aux dépens de première instance et d'appel Abdellah X...expose que, suite au divorce prononcé le 31 janvier 2001, il a du payer divers montants à ses filles Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Aïcha épouse Z... (Mère de Z... Abdekader)... 60100 CREIL Civilement responsable, non appelante, non comparante Y... Abdelkader (Père de Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180001
7 mai 2004
7 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., épouse Y, demeurant ... ; Mme X..., épouse Y demande au président de la section
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006047
6 avril 2007
6 avril 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A, demeurant Chemin de l'Ormeau, route
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072682
16 janvier 2008
16 janvier 2008
L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de Mlle Aïcha
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194106
7 mai 2004
7 mai 2004
jugement du 13 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 21 janvier 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167551
7 mai 2004
7 mai 2004
laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Aïcha
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008120958
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 2000 et 3 mai 2001, présentés pour Mme Aïcha X..., demeurant chez M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233278
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X, demeurant ...
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008036600
26 février 2001
26 février 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 2000 et 27 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226603
8 juillet 2005
8 juillet 2005
le jugement du 9 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 24 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196234
29 novembre 2004
29 novembre 2004
le jugement du 5 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487066
16 juillet 2010
16 juillet 2010
M'barek A et Mme Aïcha B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officiellePage 9 sur 28