cassation, pris de la violation des articles L. 150-1 et suivants, L. 150-8, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-7, L. 427-1 du Code de l'aviation civile, 6-1-3-5 et 6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2

volés, dans la maison occupée par Mme Z... dès avant la date supposée du vol ; "alors que, d'autre part, l'arrêt de relaxe de Beygo rendu par la Cour de Colmar le 15 décembre 1986 relevait que Mme

Le pilote, [Z] [G], est décédé dans l'incendie de l'appareil. 2.

Z... est intervenu le 11 décembre 2003 à 14 heures ; nous adressons ce jour au cabinet E... un dossier complet avec un état informatique des produits volés ; le montant total du vol s'établit à la somme

de celui-ci; que compte tenu des circonstances du vol commis sans effraction de la colonne de direction, suivi de l'incendie du véhicule alors que David X... cherchait à s'en débarrasser et que son

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

2.

Statuant sur le pourvoi formé par : - OUAZZANY Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1997, qui, après l'avoir condamné du chef de recel de vol

, et Dominique Y..., épouse Z... pour recel de vol, a déclaré les parties civiles irrecevables en leur constitution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 1999 où étaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

G... , des chefs de vol, abus de confiance et escroquerie. 3. Le juge d'instruction a rendu le 16 octobre 2018 une ordonnance de non-lieu, dont M. G... a relevé appel.

Ingrid du chef de vol et E...

Août 2022 à 11H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 121-2 du code pénal, de l'article préliminaire du

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M.

X... ; "aux motifs que le vol de la motocyclette de M.