Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 3 juillet 2012, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par actes d'huissier du 15 avril 2022, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 2 novembre 2020, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille déclarant irrecevable

Félix, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption passive

la demande de mise en liberté présentée par Hichem X... ; "aux motifs que, "la Cour doit constater que si des conclusions sur la "compétence" ont été déposées à l'audience du tribunal et visées le 2

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Le tribunal correctionnel, auquel le procureur de la République a, ensuite, soumis la demande de mise en liberté de M.

500 euros la somme que la société [2] devra payer à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [B] [Y] a été condamnée par le tribunal correctionnel pour recel d'abus de biens sociaux. 3.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour corruption passive par dépositaire de l'autorité publique, à 2 ans d'emprisonnement

[K] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

Q... épouse U... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 8 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

juin 2003, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que la lecture du jugement du tribunal correctionnel en date du 2 juin 2003

d'une résidente. 2.

[N] [G] a été renvoyé des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel et l'audience fixée au 30 août 2023. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.