La société Bo spirit a interjeté appel de cette ordonnance et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 19 juin 2025, demande à la cour : - à titre principal, au visa de l'article 16 du code

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11997

C 20-11.582 D 20-11.583 E 20-11.584 F 20-11.585 H 20-11.586 G 20-11.587 J 20-11.588 K 20-11.589 M 20-11.590 N 20-11.591 P 20-11.592 Q 20-11.593 R 20-11.594 S 20-11.595 T 20-11.596 U 20

[K] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 2 octobre 2024, les parties ont été enjointes à rencontrer un médiateur pour une information sur la médiation.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° X 18-11.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La demanderesse au pourvoi n° C 19-11.417 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Il sera retenu 10% au titre de la chirurgie esthétique, soit 11.797 €.

, 17-11.988, 17-11.991, 17-11.998, 17-12.000, 17-12.002, 17-12.004, 17-12.013, 17-12.016, 17-12.019 et 17-12.025 ; Disjoint les pourvois n° 17-11.985 et 17-12.004 de ces pourvois, les joint ensemble ainsi

conformément à l'article 1254 du Code civil, et la différence restant due constitue un capital continuant à porter intérêts au taux légal ; qu'enfin, les indemnités soumises aux cotisations sociales,

______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° U 16-11.397

En application de l'article 614 du code de procédure civile, toute partie qui y a intérêt peut former un pourvoi incident ou provoqué contre un jugement lui faisant grief.

La SASU AIGLE FRANCE a interjeté appel de cette décision le 23 novembre 2023. La SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION (SED) s'est constituée intimée le 14 décembre 2023.

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur ».

Il y a lieu d'observer que de manière surprenante, l'intéressé ne cite pas son employeur. Enfin, l'attestation de la gérante de la société en sa faveur est dépourvue de toute valeur probante.

Le 18 décembre 2009, Monsieur [S] a interjeté appel de cette décision.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvoi n° X 16-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Que loin de constituer une négligence, son attitude à l'égard de ses partenaires défaillants consistant à tenter de suppléer à leur inertie en ayant notamment recours à la SARL MAGC n'est pas de nature

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1233-67 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 juillet 2015, pourvoi n° 14-11.896