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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211046
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-20.355 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210870
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-18.169 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210541
4 juin 2026
4 juin 2026
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-14.907 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B),
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278
12 mars 2026
12 mars 2026
La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210018
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-22.905 contre les arrêts rendus les 3 décembre 2021 et 23 septembre 2022 par la cour d'appel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210621
5 juin 2025
5 juin 2025
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 23-13.927 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210117
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 24-10.635 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210016
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° R 23-22.922 contre le jugement rendu le 5 octobre 2023 par le tribunal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31906
5 mai 2025
5 mai 2025
par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lasalle-Byhet Défenderesses : 1- société Cargo SAS, 2- société Yliades SAS 3- société Fabrique de styles SAS 4- société Fabrique de styles océane SAS 5- société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210830
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31966
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] Représentés par : la SARL Corlay Défenderesse : 1- société Landsbanki Luxembourg en LJ le 27.04.22 Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° X 26-12.912, formé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13/03420 rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60732
11 juin 2026
11 juin 2026
1°/ à M.
Source officielle3ème chambre A
677e183625a73d43aa4ae0a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020004828 Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31903
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR DE CASSATION Paris, le 9 avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31903 Pourvoi N° : X 25-13.575 demandeurs : 1- Société Arcante Développement 2- Société
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf80
4 juillet 2001
4 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valeur Pierre 1, société civile de placement immobilier, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210176
19 février 2026
19 février 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° E 23-12.516 contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes (pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210267
19 mars 2026
19 mars 2026
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.610 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210573
4 juin 2026
4 juin 2026
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-23.750 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210545
4 juin 2026
4 juin 2026
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-14.501 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel d'Angers (pôle social, chambre sociale
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