Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

impossibilité de reclassement à la suite de l'inaptitude médicalement constatée reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1

supplémentaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°

congés payés afférents, d'indemnité due au titre du repos compensateur et d'indemnité pour travail dissimulé, et dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1

sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°

B M, et Mme U N, représentés par Me Kihn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 17 novembre

Faits et procédure 1.

Y... et Mme X..., alors, selon le moyen : 1° que la preuve de la dette des associés résulte suffisamment des appels de fonds, adressés par le gérant, dès lors qu'ils sont conformes aux décisions de

Y..., alors, selon le moyen, 1° que la preuve contraire de la présomption de soumission au statut du fermage de la convention de mise en pension d'animaux suppose la démonstration, par le propriétaire

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1

unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappels de salaires et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen : 1°

X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable des préjudices liés à la "résiliation" de la cession du fonds de commerce, alors, selon le moyen, que : 1 / la preuve de l'exécution du

Cabinet [N] es qualité de Syndic de la [Adresse 7] dans le cadre de ses missions d'administration et de gestion, - de constater que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1]

réservoir du véhicule litigieux ; que les consorts Y... ont assigné la société en responsabilité et indemnisation ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnités compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de l'existence d'une convention de forfait peut être rapportée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05589 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSISY N° MINUTE : Assignations des 27 et 28 Mai 2020