Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service-NA/SE 06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la navigation aérienne de l’aéroport de Nice Côte d’Azur relative à la procédure

ANDRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE QU'IL LUI AVAIT PRESENTEE

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 2 février 2026, le chef du centre en route de la navigation aérienne du sud-ouest a demandé à M. A...

Considérant ce qui suit : 1. M.

insuffisamment formé à l'exploitation de ce nouvel appareil, n'avait su remédier ; Attendu qu'à l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric A..., l'instructeur de la compagnie aérienne

de dispositifs visuels ou radio-électriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification ou de supporter l'installation de ces dispositifs

E pour une grève dans les services de la navigation aérienne ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 1er septembre 2007, il a été titularisé dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

) ; qu'aux termes de l'article 3 du même règlement : 1.

Sont ainsi garantis : 1) les dommages et pertes subis par le navire [...] ; 2) les recours de tiers exercés contre le navire assuré ; 3) [...],4) [...], 5)[...].

enregistrée le 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE L'AVIATION CIVILE - C.G.T., dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

[O], aucun salarié n'est présent sur site pendant les week-end et jours fériés pour traiter les mails, les opérations de suivi des navires, le logiciel d'enregistrement, etc.....

Considérant ce qui suit : 1.

constituer des obstacles à la navigation aérienne, est soumis à l'autorisation spéciale de l'autorité administrative. () ".

constituer des obstacles à la navigation aérienne, est soumis à l'autorisation spéciale de l'autorité administrative. () ".

Vu le recours du ministre de la mer enregistré le 17 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

aérienne avait eu pour conséquence, dès sa signature, de rendre caduque la délégation de signature conférée, par un décret du 29 juillet 2002, à M.