Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66c4318e9b20f4eee56c0523
17 août 2024
17 août 2024
[G] [T] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielleETRANGERS
686f4e36334d55acd19f1dc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] [N] né le 14 avril 1970 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110393
10 juin 2026
10 juin 2026
[K] [Y], domicilié [Adresse 1] (Maroc), a formé les pourvois n° H 24-14.937 et G 24-14.938 contre deux arrêts rendus le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2 - 2, RG : 22/05199
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd552
13 janvier 2025
13 janvier 2025
janvier 2025 à 12H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [W] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2296
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511716
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les
Source officielleETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
15 juillet 2024 à 17H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 10 Janvier 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] concernant Madame [W] [S] née le 14 Octobre 1988 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2025 à 15H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [T] [A] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1]
Source officielleJAF Cab 7
6a0b8fe5cdc6046d472095e3
18 mai 2026
18 mai 2026
1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Q] [
Source officielleETRANGERS
695bc5ff75782d5f06dc1cd6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
2026 à 12H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [U] [H] né le 01 Septembre 2002 à [Localité 1]
Source officielleChambre 2-2
67875468181ea8ef9c1d724a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'incident du 19 décembre 2024 et mis l'affaire en délibéré au 14 Janvier 2025, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Madame [S] [K] née le 31 Décembre 1967 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
1 octobre 2023
[T] [H] né le 27 Mars 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab553e607b3c2117aff2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [V] [S], représentant du Préfet de La [Localité 3], En présence de Monsieur [D] [M], né le 25 Novembre 2003 à [Localité 1]
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69faccdecdc6046d47bea3d6
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [R] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h12
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
1987 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/04294 du 26/04/2016
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5abab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] [T] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
7 avril 2025
/1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant, [Adresse 1] ;ЕΤ Monsieur [G] [A], né le 01/02/1976 à [Localité 2] de nationalité espagnole demeurant [Adresse 2] ; Aux motifs : * Qu'ils
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929449
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANT Monsieur [Z] [P] né le 16 avril 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, à refusé la visio-conférence depuis le centre de rétention administrative de Marseille
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776a
11 août 2023
11 août 2023
régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.X se disant [D] [P], né le 14 avril 2005 à [Localité 1]
Source officiellePage 9 sur 3287