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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823b3cdc6046d47b26858

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame [N] [K], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (BÉNIN)

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101383

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[G], de nationalité italienne, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à Madrid ; qu'à la suite du décès du premier, survenu le [Date décès 1] 2013, le second a sollicité le transfert à son profit

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697a454acdc6046d4700ee61

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [B], de : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (GUINEE) et de Madame [E] [R], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] ( GUINEE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

677cc325cf451bb7cd9292ef

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle indique qu'au jour du mariage, le [Date mariage 1] 2007, la créance n'était pas prescrite.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab2702

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/20016 du 22/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) DEFENDERESSE : Société [M] [O]-NOM COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7d0965901b97dc7149

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [B] [I] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (3000) de nationalité française ; Lesquels se sont mariés, sans contrat préalable le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] (VIETNAM), sans contrat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235372

Admin. suprême

25 juillet 2005

25 juillet 2005

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au consul général de France à Rabat (Maroc), au consul-adjoint à ce consulat général, et au ministre des affaires étrangères de communiquer : 1°

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

67880a5dc21c0e53e7907a56

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code civil le divorce de : Madame [G] [X] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (Maroc), et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a34cdc6046d471f284a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1967 À [Localité 4] ([Localité 5] Atlantique) ET Madame [I] [R] Née le [Date naissance 2] 1967 À [Localité 6] (Italie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 6] (Italie) ; ORDONNE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1941

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

naissance 3] 1990 à [Localité 6], chauffeur tractoriste et de [U], [E], [X] [Z], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 5], secrétaire médicale, son épouse, mariés à [Localité 8] depuis le [Date mariage

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e358dcdc6046d475ddd2e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : S.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a076cdc6046d479ae7d4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEURS: Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Chauffeur Poids Lourd [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REQUETES

69945d4acdc6046d47ae7d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

publiquement, sans débat, sur requête et en premier ressort, VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil, PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [D], [N] [R] né le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REQUETES

69945d50cdc6046d47ae7eca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la mère de l’adopté Madame [Q], [W], [U] [H], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

et 238 du Code Civil de : Monsieur [K] [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] Et, Madame [C] [E] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] (CAMEROUN) mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00746cdc6046d4704d9cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE N° RG 26/00370 N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d994becdc6046d47d3bbe8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F], [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (MARTINIQUE), Qui se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 6] (Haute-Garonne) ; ORDONNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162c1cd34defd4c4b3b462e

Appel

26 février 2013

26 février 2013

contracté le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis) avec [V] [L] de nationalité française, déclaration enregistrée le 1er août 2001 ; que par jugement du 19 septembre 2002 le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64677

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

E] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge

Source officielle