civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

[M] [K] et la société [K] [1] Ltd ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès d'un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants

, en se référant aux articles 29, alinéa 1, et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et complicité (arrêt page 4) ; que, le 7 juin 2000, le procureur de la République avait ouvert une information

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29 alinéa 1,

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

publique, et l'article R. 621-1 du Code pénal qui incrimine la contravention de diffamation non publique, indique dans les motifs de l'acte que la prévenue est poursuivie pour diffamation puis, précise

du 18 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

que, d'une part, la diffamation publique suppose l'imputation de faits précis de nature à faire l'objet, entre l'auteur de la diffamation et la victime, d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, aucun

Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1981, 6. 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de