Jean-Paul Y..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... les Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Sennecey-les-Dijon (Côte d'Or), 2°/ Mme Gisèle X... épouse Y..., demeurant à Sennecey-les-Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Dominique A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[H] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le Crédit municipal de Toulon et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant 64350 Samsons-Lion, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1

utilisation n°1 du « Passeport crédit » en date du 24 mars 2023 ; CONSTATE le prononcé régulier de la déchéance du terme du contrat de l’utilisation n°2 du « Passeport crédit » en date du 24 mars 2023

Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit : 1

Camille X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ du Crédit Industriel de l'Ouest, dont le siège social est à Nantes

demeurant Résidence Porte des Caraïbes, Bas du Fort, appartement 64, 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1°

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mars 1997 par le juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Muret, au profit : 1 / du crédit Foncier de France, dont

pourvoi formé par Mme Nadine Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1

: Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°

53, Moyenne Corniche, 06320 Cap-d'Ail, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Nice, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

formé par Mlle Agnès Z..., demeurant à Saulx-les-Chartreux, Longjumeau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section A), au profit : 1°

Pierre, demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ du Crédit municipal de Lyon,

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le tribunal d'instance de Calais, au profit : 1 ) du Crédit lyonnais, direction des agences de Flandres Maritimes, dont le siège est ...

Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège

autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1