Considérant ce qui suit : 1.

Les Cinémas du Mans et la condamne à payer à la SCP Boullez la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La société Cinéma Dépendant démontre que M.

C A, mandaté par Me Steiner, liquidateur judiciaire de la société LGM Cinéma, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,

Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.

Nîmes l'autorisation préalable requise en vue de créer 10 salles et 1 662 places à l'enseigne "Cap Cinéma" à Nîmes (Gard) ; 2°) de mettre à la charge de la société Cap cinéma Nîmes le versement de la

Par conclusions du 9 mai 2022, fondées sur les articles L.622-1 et suivants, notamment l'article L.622-26, les articles R.621-1 et suivants et notamment l'article R.621-21 du code de commerce, ainsi que

Considérant ce qui suit : 1.

société France Printemps, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1

siège est 38, rue Gambetta à Saint Etienne (42000), représentée par son gérant domicilié audit siège ; la Sarl LEAUREL demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1

anciennement dénommée Les Cinemas Pathe Gaumont et Pathe Cinemas France pour les locaux sis [Adresse 1], toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expirées demeurant inchangées sous réserve

du 25 juin suivant par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au Centre national du cinéma et de l'image animée de lui

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 1993 et 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES REALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA

  EN DROIT   1.    Le requérant se plaint sous l'angle de l'article 1 du Protocole N° 1 (P1-1) et de l'article 8 (art. 8) de la Convention de l'occupation continue du cinéma.

du Centre national du cinéma et de l'image animée (…). » Peut être prononcée, à ce titre, en application de l’article L. 422-1 du même code : « (…) 2° Une réduction ou le remboursement des aides financières

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'association Gardanne Action Cinéma, représentée par Me Catsicalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-286T-Police

protégé par l'article 1 du Protocole n° 1 à continuer à exploiter ce cinéma.