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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372683cd5801467742625f
21 mai 2002
21 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4945
8 avril 2003
8 avril 2003
Le requérant fut reconnu coupable d’attentat à la pudeur.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea68
29 septembre 1993
29 septembre 1993
à la pudeur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 du Code pénal
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef80
4 novembre 1993
4 novembre 1993
de viols sur mineurs de 15 ans, par ascendant et par personne ayant autorité, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'attentats à la pudeur, par ascendant et par personne ayant autorité
Source officiellecr
61372592cd5801467741edf4
28 avril 1993
28 avril 1993
Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007963260
29 juillet 1998
29 juillet 1998
"a commis des faits de vol aggravé avec arme, arrestation illégale de personnes, tentatives d'homicides volontaires, infraction à la législation sur les armes et attentats à la pudeur" et "qu'en raison
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba70
21 juin 1989
21 juin 1989
Didier - contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 4 octobre 1988 qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour attentat à la pudeur accompagné de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb8d
30 mars 1994
30 mars 1994
condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb49
4 janvier 1968
4 janvier 1968
(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE EN DATE DU 29 JUIN 1967 LES CONDAMNANT, LE PREMIER, POUR VIOL ET COMPLICITE, ATTENTATS A LA PUDEUR ET COMPLICITE, A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cafe
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Roger, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour attentats à la pudeur aggravés, a ordonné un
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e593
21 octobre 1970
21 octobre 1970
DONT ELLE A ETE LA VICTIME ; ALORS ENCORE QUE S'AGISSANT D'UN ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCE, LE FAIT QUE, VRAISEMBLABLEMENT SOUS L'EMPIRE DE LA FRAYEUR, ALORS QU'ELLE ETAIT AGRESSEE PAR SIX GARCONS
Source officiellecr
61372582cd5801467741e610
5 avril 1995
5 avril 1995
à la pudeur sans violence sur mineures de moins de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
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6079a8cc9ba5988459c4efe9
26 avril 2000
26 avril 2000
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Nièvre sous l'accusation
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd4e
21 mai 1990
21 mai 1990
LA COUR, Vu les dispositions de l'article 662, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale et des articles 5 et 382 du Code de justice militaire et de l'article 55-1 du Code pénal ; Vu la requête précitée
Source officiellecr
61372685cd58014677426376
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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61372677cd58014677425c87
24 mars 1993
24 mars 1993
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 20 mai 1992, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté à 30 ans la période de sûreté pour viols et attentats
Source officiellecr
6137264ecd580146774248b1
17 mars 2004
17 mars 2004
ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Paul X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise
Source officielleciv2
60794c769ba5988459c4577c
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre X... de son recours contre la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Mortagne, le jugement attaqué retient que l'intéressé a été condamné
Source officielleordo
61372563cd5801467741d4ac
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Alain contre une ordonnance du Président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 28 juillet 1994 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur
Source officiellecr
6137261ecd58014677423198
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePage 9 sur 28