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Codes de loi français

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70 412 résultats pour « 1) alsace »

ARTICLE

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Article 7

—

I. - Par dérogation aux dispositions indiquées à l'article 6 du présent arrêté, le montant prévu au e du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé peut être fixé à : 1° 450 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite

Article 1

—

danse, du chant et de la comédie (AFMDCC) IV Commis pâtissier 221w 5 ans Le cordon bleu IV Modéliste série du vêtement 242 5 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) IV Technicien polyvalent son et lumière 323 1

Article Annexe art. 13, art. 14

—

Et dans la région Alsace-Moselle : Sept représentants des directeurs d'organismes choisis par l'ensemble des directeurs de la région ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance vieillesse

Article Annexe

—

. ― Liste des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

Article ANNEXE

—

Membres fondateurs Sont également membres du groupement en qualité de membres associés : La région Alsace ; Le département du Bas-Rhin ; La communauté urbaine de Strasbourg.

Article Annexe

—

356 3 1, 329 2 1, 302 6 B Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Alsace, Bretagne, Ile-de-France, et Pays de la Loire. 1, 265 9 1, 240 6 1,

Article Annexe II

—

1 Bibliothèque municipale de Mérignac 1 Bibliothèque municipale de Pessac 1 Bibliothèque municipale de Saint-Médard en Jalles 1 Bibliothèque municipale de Talence 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Landes

Article Annexe II

—

DROIT D'ACCÈS PRÉVU À L'ARTICLE 39 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET CORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES Préfecture de la région Alsace

Article Annexe A

—

Alsace DISP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe II

—

REGIONAL CHAMPAGNE COTEAUX CHAMPENOIS B 170 10,00 R 170 10,00 Rs 170 10,00 COMITE REGIONAL ALSACE

Article Annexe II

—

ROSE DES RICEYS Rs 13,00 COTEAUX CHAMPENOIS B 170 10,00 13,00 R 170 10,00 13,00 Rs 170 10,00 13,00 CHAMPAGNE B 143 9,50 13,00 R 143 9,50 13,00 Rs 143 9,50 13,00 COMITE REGIONAL ALSACE

Article 1

—

titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Auvergne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture

Article Annexe 3

—

DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT RÉGION COEFFICIENT R Ain 1 Rhône-Alpes 1,09 Aisne 2 Picardie 1,15 Allier 3 Auvergne 1,09 Alpes-de-Haute-Provence 4 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Hautes-Alpes 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Alpes-Maritimes

Article Annexe I

—

Bas-Rhin Bibliothèque municipale de Strasbourg 10 Bibliothèque de la communauté de communes de Sélestat 1 Bibliothèque humaniste de Sélestat 1 Bibliothèque municipale d'Haguenau 2 Bibliothèque départementale de prêt

Article Annexe art. 3, art. 4

—

administrateurs sont choisis au sein des conseils d'administration des organismes adhérents de la région à raison de : Trois représentants des assurés sociaux et deux représentants des employeurs à la caisse régionale d'assurance maladie, et, pour la région Alsace-Moselle

Article 1

—

Riesling. 2204 21 11 1 Alsace Gewurztraminer. 2204 21 11 2 Alsace Pinot blanc. 2204 21 11 3 Alsace Sylvaner. 2204 21 11 4 Alsace Pinot gris. 2204 21 11 5 Vendanges tardives et sélection de grains nobles (Alsace et Grand

Article Annexe

—

254 € 0,50 17 216 € 1 254 € 0,00 1 141 € 0 € Picardie 0,00 0 € 0 € 3,60 105 960 € 10 054 € 0,00 0 € 0 € Poitou-Charentes 0,70 26 354 € 1 619 € 0,60 16 425 € 1 387 € 0,00 0 € 0 € Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000043239678

—

Comités techniques (CT) Comité technique régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous : ― Alsace ; ― Aquitaine ; ― Auvergne ; ― Basse-Normandie ; ― Bourgogne ; ― Bretagne

LEGIARTI000019956026

—

: CRITÈRE 2 : Somme répartie Somme répartie Total (col. 1) (col. 2) (col. 3) (col. 4) (col. 5) (col. 6) (col. 7) (col. 8) Alsace 14 759 17 374 054 1 177,18 18 828,96 14 759 4 512 182,66 2 639 734,73 7 151 917,38 Aquitaine 17 770 22 094 570 1 243,36

Article 2

—

intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont fixées comme suit : RÉGION GAZOLE SUPERCARBURANT SANS PLOMB Alsace

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