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6 636 résultats pour « 1) alsace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200212

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 17-20.226 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P

Source officielle

Page 9 sur 332

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

05/08/2025

Voir →

Ventes et cessions

BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 493981518Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT MULHOUSE le 10/04/2024 sous le numéro 6804P612024A01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr

14/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 439444274Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2024

Voir →

Ventes et cessions

BARADEL, 1 - 2 - 3 ALSACE

SIREN 349378513Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Rectificatif de l'annonce JAL en date du du 16/04/2024 Acte en date du 08/04/2024 enregistré au SDE de Mulhouse le 10/04/2024 sous le numéro dossier 2024 00011946 référence 6804P61 2024 A 01094 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue des Romains 68630 Bennwihr

18/04/2024

Voir →

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e3e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace fait grief au jugement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff61acdc6046d4789efcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté le 3 février 2025 par le conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404472

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd1189ce3057d201c1c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

contractuel de 4,50 % à compter du 12 mars 2021 jusqu'à parfait règlement, -ordonner la saisie des pensions de retraite que Madame [P] [E] épouse [B] perçoit de : -la DDFIP de la Haute-Vienne, [Adresse 1]

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a68

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - A...

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb480cdc6046d473f96c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

613724d8cd58014677418d60

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel d'Alsace

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eb4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le premier moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200264

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200976

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra PETIT-LUNVEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF D'ALSACE Service Firmes Étrangères [Adresse 2] [Localité 2] Comparante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201039

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200098

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour, postulant, et Me PERREY, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant INTIMÉE : La S.C.S.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c26cdc6046d47a17ca8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [F] [A], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action dirigéec/M. Gilbert X

60794d1f9ba5988459c48151

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

Z... et la compagnie Groupama Alsace de leur action en responsabilité à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[S] [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR - partie demanderesse au référé - COOPERATIVE CENTRE ALSACE

Source officielle