applicable, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur au paiement notamment d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le second

commun aux pourvois : Attendu que l'APEI fait grief aux jugements de l'avoir condamnée au paiement à chaque salariée d'une certaine somme à titre de dommages intérêts, alors, selon le moyen, que le

commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-70.130 et R 09-70.131 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il

de ses branches ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est encore fait grief aux arrêts d'avoir dit n'y avoir lieu à question préjudicielle au profit de la juridiction administrative

catholique, la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres et l'association des Employeurs des universités catholiques sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur les premier et second

commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que les

, irrecevable en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce moyen qui ne serait pas de

, commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, commun aux pourvois : Attendu que

Saincry, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de repas, en application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, et de gratifications ; Sur le second

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, commun au pourvoi principal et au pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu les articles

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que Mme X..., personnellement et ès qualités, et les époux Z... ès qualités font grief à l'arrêt de les débouter de leur

juridiction prud'homale de demandes tendant au remboursement de la retenue sur salaire ainsi qu'au paiement d'un rappel de prime de douche depuis leur embauche outre les congés payés afférents ; Sur le second

commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que Mme Z... et Mme A... ont été licenciées pour motif économique le 27 février 2006 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen commun aux deux pourvois, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure aux mémoires en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel

commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés

[Z] et six autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de lui ordonner de payer aux