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133 701 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

de travail par la remise en marche des installations de l'établissement de Marignac sous astreinte, alors, selon le premier moyen : 1 / que lorsque la cour d'appel infirme du chef de la compétence,

Source officielle

Page 9 sur 6686

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc2e

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

quant au contenu du courrier annexé à la lettre d'engagement relatif à l'ancienneté du salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

pour le calcul de l'ancienneté que lorsque le salarié a été réintégré dans l'entreprise, sur sa demande, dès la fin de son service ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01128

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

d'une part, « de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise » d'autre part ; qu'il en résulte qu'outre la durée du contrat en cours, seule la durée des contrats conclus avec l'entreprise antérieurement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300606

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01209

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01323

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d14

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

et deuxième moyens réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2005) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a implicitement considéré que la

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c533a3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

et en a exactement déduit que leurs contrats à durée déterminée devaient être requalifiés en contrats à durée indéterminée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aea9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de chargé de recouvrement en raison de l'"accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise dû à la mise en place d'un nouveau progiciel de gestion dénommé (ANAEL)" ; que ce premier contrat a été

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

d'attribution sauf à Mme X... à en rapporter la preuve contraire ; qu'ainsi l'arrêt attaqué encourt la cassation pour manque de base légale ; alors, selon le second moyen, que les éléments relevés par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00571

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9594

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

ne saurait tirer argument du non-respect par le deuxième employeur de ses obligations, pour refuser d'appliquer le contrat de travail tel que transmis par le premier employeur ; qu'en affirmant que le

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CC

soc

613722f9cd58014677403e6a

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01376

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

indéterminée et d'indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée conclu pour pourvoir un emploi correspondant à l'activité normale et permanente de l'entreprise

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CC

soc

613723c1cd5801467740dbbc

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

de travail consécutif à une réorganisation de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1999) rendu sur renvoi après cassation

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