SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté la société AMH labo de toutes ses demandes ; ALORS, premièrement, QU'en énonçant, pour écarter la responsabilité

, que, victime à [Localité 1], le 7 mars 2005, d'un accident de ski dont il imputait la responsabilité à [R] [Y], M.

Couture, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour la société Desquenne et Giral.

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Brico Balagne, société à responsabilité

la société anonyme Satfer, dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), zone Saint-Charles, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Z... sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; Attendu que la responsabilité contractuelle de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alric Automobiles, société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de la société Holistion, société à responsabilité

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents

fondée sur un tel manquement ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° C 87-13.161, pris en ses trois branches, et le premier moyen du pourvoi n° M 87-14.204 : Attendu que la société Walon

Examen du moyen Énoncé du moyen 8.

François X..., demeurant ..., 2 / la SCEA Domaine de Bariol, dont le siège est 84000 Valréas, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet SCPA, société à responsabilité

formé par la société anonyme Transports Leroy, dont le siège social est ... de la Lande, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Stone power consulting, société à responsabilité