AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923151b14d101c2ec1e3e
29 mai 2020
29 mai 2020
Au cours de son audition par l'agent assermenté de la caisse, le 7 mai 2015, M. [D] affirme avoir été victime le 3 avril 2015 d'une véritable agression sur son lieu de travail par son collègue M.
Source officiellePage 89 sur 19739
Pôle 6 - Chambre 13
5fda25b3759c696a6924b23f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Elle fait valoir à l'appui de son appel qu'elle a entre autres missions, en tant que holding animatrice du groupe, de fournir les moyens logistiques ad hoc à ses filiales et qu'ainsi elle sous-loue intégralement
Source officielle