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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232acd58014677406458
17 février 1999
17 février 1999
instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Carole X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645a
17 février 1999
17 février 1999
première instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645b
17 février 1999
17 février 1999
première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Y... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645c
17 février 1999
17 février 1999
X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative du Mont-Dore ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de
Source officielleciv2
6137232acd580146774064d3
17 février 1999
17 février 1999
de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme Marie-Thérèse X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406520
17 février 1999
17 février 1999
instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Audrey X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652b
17 février 1999
17 février 1999
Franck X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652c
17 février 1999
17 février 1999
Paul X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652d
17 février 1999
17 février 1999
de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Marie-Hélène X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
61372657cd58014677424cbd
17 février 1999
17 février 1999
Christophe X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations
Source officielleciv2
61372685cd58014677426356
17 février 1999
17 février 1999
Albert X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Dumbéa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e5f
22 juin 1993
22 juin 1993
B... figurait sur cette liste ; que, le 10 octobre 1990, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement et licencié le 18 octobre 1990 sans autorisation administrative ; que le
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe903
28 novembre 1995
28 novembre 1995
électorales, l'affichage définitif n'ayant eu lieu que le 13 octobre suivant ; que, dès lors, sa contestation avait été formée dans les délais et était recevable ; alors, d'autre part, que les listes
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783a
17 février 1999
17 février 1999
première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783f
17 février 1999
17 février 1999
première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Paita ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
61372343cd58014677407845
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Louis X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations
Source officielleciv2
61372344cd58014677407910
17 février 1999
17 février 1999
première instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
Source officielleciv2
61372344cd58014677407911
17 février 1999
17 février 1999
instance de Nouméa, 26 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mlle Isabelle X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200985
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues kurde et turque. 2.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201120
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.
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