numérique grand-format et des solutions logicielles d’impression numérique.

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes en cause en tenant compte notamment

est si faible qu'elle n'est pas visible à l‘oeil nu mais uniquement par une analyse spectroscopique, qu'il en est de même pour la couche d'impression d'une épaisseur de 125 microns alors qu'une épaisseur

facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2024 et 2 avril 2024, la société Axa France et la société par actions simplifiée Publicité impression création (PIC

Le rapport d'examen technique simplifié établi le 10 juin 2022 a permis de faire apparaître " que le fond d'impression et les mentions pré-imprimées ont été réalisées en impression toner au lieu d'être

une impression de gilet superposé.

rechercher, comme ils en avaient l'obligation, si le prévenu, dont ils constataient qu'il n'était pas directeur de publication, avait personnellement participé à la rédaction des tracts incriminés, à leur impression

général, il avait le contrôle, et sur un procès-verbal de constat d'huissier, produit devant elle, établissant que la machine à imprimer de la section PTT de FO, qui servait à la rédaction et à l'impression

." ; puis, suite à la remarque de son interlocuteur qui observait que ses déclarations sur le "lobby juif" donnaient l'impression de retourner très longtemps en arrière, elle poursuivait : "j'ai dit lobby

résulte des motifs de sa décision qu'après avoir reçu le 3 janvier 2012 un courrier de la partie civile dans laquelle cette dernière indiquait avoir été informée que le livre était déjà en voie d'impression

mettre en doute sa parole, l'expert psychologue a fait état de la honte qu'elle éprouvait à la suite de l'agression dénoncée, son incapacité à envisager des rapports sexuels la poitrine dénudée, ou l'impression

véracité des accusations portées contre X... dans l'ouvrage incriminé quant à son prétendu rôle de terroriste fomentateur de coups d'Etat, l'ensemble de ces attestations se bornant à faire état d'impressions

lorsque les conclusions expertales lui ont été notifiées le 4 mai 1999, ni même après que son ancien employeur a communiqué l'attestation d'un ingénieur de la firme Canon interrogé sur le programme d'impression

cas, lui échapper, ou encore que, sachant que celui-ci avait été inséré sans qu'il en ait été auparavant parlé, il ne s'y soit pas opposé alors qu'il était encore temps pour lui de le faire avant l'impression

dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux relations entre Jean-Louis Z... et la société Sogea, n'a pas caractérisé la contrainte qui consiste en une violence mentale de nature à faire impression

. ; que ce qui a frappé cette personne, qui a correctement vu la moto en haut du faux plat qui descend en direction de Rumilly, c'est qu'il avait l'impression de voir un pilote de course sur un circuit

société, de sorte qu'elle a méconnu les textes précités ; "alors, en dernier lieu que l'abus d'une qualité vraie désigne l'emploi d'un titre ou d'une qualité juridique de nature à nourrir une impression