Codes de loi français

Article 1

Il est institué, dans chaque département, ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un comité local d'aide

Article 2

Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct.

Article 4

Indien ; e) Au préfet, pour les agents affectés dans la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ; f) Au préfet de région, pour les agents affectés dans la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Article 1

Etablissement public : Institut national du service public Directeur Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Concierge Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total 2 Juridictions financières Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane

Article 6

comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale, y compris par intérim ; - un emploi d'agent de direction dans l'un des organismes suivants, y compris par intérim : caisse générale de sécurité sociale, caisse d'allocations familiales de Guyane

LEGIARTI000033828984

Toulouse / DIR SUD Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Occitanie DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane

Article L271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du titre préliminaire du présent livre : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 201-2, les mots : “ des végétaux, produits végétaux ou autres objets

Article L138-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques mentionnées au II sont assujetties à une contribution lorsque le montant remboursé par l'assurance maladie aux assurés sociaux au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70

Par exception, la première phrase du présent alinéa est applicable en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte à compter du 1er juillet 2024.

Article D71-113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Pour l'application des dispositions du 19° de l'article L. 71-113-3, la collectivité territoriale de Guyane procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1° Incorporelles ; 2° Corporelles

Article 1388 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

I. – Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion et sauf délibération contraire des communes ou des groupements dotés d'une fiscalité propre, prise dans les conditions fixées à l'article 1639 A bis

LEGIARTI000028906519

d'un montant tel que le revenu global soit égal : 1° En métropole, à un revenu brut mensuel maximum de 6 900 € ; 2° En Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, à un revenu brut mensuel maximum de 7 590 € ; 3° A Mayotte, en Guyane

Article 5

Bayonne 6 6 6 6 DR Bordeaux 6 6 6 6 DR Bourgogne 6 6 6 6 DR Bretagne 6 6 6 6 DR Centre 6 6 6 6 DR Chambéry 6 6 6 6 DR Champagne-Ardenne 6 6 6 6 DR Corse 6 6 6 6 DR Dunkerque 6 6 6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane

Article 7

Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L751-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

LEGIARTI000039349131

DE NOMINATION Ain 3 5 Alpes-Maritimes 9 15 Aube 1 1 Bouches-du-Rhône 5 8 Corse-du-Sud 1 1 Essonne 5 8 Eure-et-Loir 2 2 Finistère 1 1 Gironde 10 18 Guadeloupe/ Saint-Martin/ Saint-Barthélemy 3 4 Guyane

Article 26

d'ordonnance, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : 1° Rendre applicables aux travailleurs indépendants agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane

Article ANNEXE III

Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) : Charbonnière, centre-bourg - berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain,

Article Annexe

. : : Enseignement supérieur : 1 : Par accord entre les : : et recherche : : responsables des : : : : établissements publics : : : : d'enseignement supérieur et : : : : de recherche des : : : : Antilles-Guyane. : : Enseignements primaire

Article 5

ruralités revitalisation au sens de l'article 44 quindecies A du code général des impôts ou d'une commune classée, en métropole, en zone de revitalisation rurale au sens des articles 44 quindecies et 1465 A du même code ; - soit en Guadeloupe, en Guyane