travail (COCIT), coupables de complicité d'escroqueries et de tentative d'escroqueries imputées aux démarcheurs de la CIPE ; "aux motifs qu'Alain Z... et Alain Y... avaient connu ou approuvé la diffusion

Z..., chef du personnel, avait d ailleurs attesté de l absence d activité syndicale de ce syndicat dans l établissement de Nice ; qu ainsi en retenant que ledit syndicat avait assuré la diffusion dans

Dominique et Christian X..., auxquels il appartenait, en leur qualité d'annonceurs, de s'assurer préalablement à la diffusion des textes publicitaires en cause, de l'exactitude des renseignements qu'ils

celui où la position dominante est constatée; qu'en déboutant les sociétés Europictures parce qu'elles n'établissaient pas que le Studio Canal +, en position dominante sur le marché des droits de diffusion

de commerce, non professionnels de la presse, n'est pas suffisant pour répondre à la question : oui ou non lesdits acquéreurs, non avertis, avaient-ils eu conscience en régularisant un contrat de diffusion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), constatant la diffusion sur le compte Twitter [01] de photographies, de photos personnelles et de conversations privées avec les membres de l'association

intellectuelle, les établissements recevant du public qui diffusent de la musique amplifiée attractive, lorsqu'une telle musique constitue une composante essentielle de leur activité commerciale ; que la diffusion

[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 10 janvier 2023, qui, pour détention et diffusion de représentation pornographique de mineur, l'a condamné

[X] et [V] [H] à la peine de diffusion, à leur frais, ceux-ci ne pouvant excéder le montant maximum de l'amende encourue, dans les journaux Ouest-France et le Télégramme, du dispositif de l'arrêt, alors

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les dispositions de l'acte de division ne contredisaient pas la présomption résultant des signes apparents de servitude qu'elle

secondaire de Nanterre, avait serré son cou avec ses deux mains ; que la directrice de l'école avait convoqué tous les élèves qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division

; "aux seuls motifs que les gendarmes de Bailleuil constataient que le prévenu avait, dans un immeuble rue Faidherbe à Nieppe, procédé à d'importants travaux sans déclaration, ni autorisation : division

[X], propriétaire des deux fonds avant leur division en 1960 qui avait établi la limite séparative sous la ramure des arbres « en créant une servitude » par destination du père de famille, sollicitant

application des articles 1165 et 1121 du Code civil et par une exacte analyse de la clause litigieuse que le Tribunal a considéré que l'engagement pris par chacun des acquéreurs des lots issus de la division

justifiée du fait du fractionnement des heures de travail appliqué par la société Siner car il s'en déduisait nécessairement une modification du contrat de travail, sans accord de la salariée et une division

valoir que si la réintégration dans l'emploi initial n'était que la conséquence de l'expiration du détachement à durée déterminée, elle aurait pu être évitée par l'acceptation du poste de "directeur de division

la dalle située au niveau 32-30, permettant le passage d'un ascenseur et d'un escalier de secours ; en conséquence de quoi, il sera apporté, au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division

lors que l'autre usine de fonderie du groupe sise à Argentan était bénéficiaire, que le plan social ne prévoit le transfert sur ce site que de trois postes au titre des mutations internes et que la division