La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

[L] [K] et des 'injures que cette dernière porte aux garçons' de M.

faculté d'une attaque polémique ou satirique à l'encontre du « Crédit Agricole » et de ses dirigeants, le respect de ce principe n'inclut pas le droit de commettre des infractions pénales (telles l'injure

' objet d'une décision prise en souveraineté par l'assemblée générale des copropriétaires dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et dès lors qu'ils dépassent, par leur gravité, le simple cadre d'injures

poursuites, seules les réquisitions aux fins d'enquête seront interruptives de prescription ; que ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et 91 du Code de procédure pénale" ; Attendu que Monique X..., épouse Y... a été l'objet d'une plainte, pour diffamation

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

il fait l'objet de poursuites pénales, sauf s'il a commis une faute personnelle, et, à moins qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures

pas des pièces du dossier et il n'est pas allégué par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours que la requérante, à l'encontre de laquelle ont été concomitamment déposées des plaintes des chefs de diffamation

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures