recouvrement a constaté un certain nombre d'irrégularités qui l'ont conduit à notifier en date du 14 Février 2000 un redressement concernant les chefs de réintégration suivants : 1 et 4 : Réduction des cotisations

somme de 1 690 euros pour les cotisations définitives 2012, tenant compte des bases d'assiette minimales propres à chaque catégorie de cotisations.

d'arrêt de travail retenues au point 8 du présent jugement, et au regard des relevés de prestations définitifs des 7 et 8 juin 2021 précités, le préjudice de la société requérante correspondant aux cotisations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

' les formalités déclaratives de cotisations via les volets sociaux : bulletins de paie et bordereaux mensuel de cotisations pour les mois juillet 2015 et août 2015. M.

.. a été affecté chez un client de son employeur la société Renault-ACI au Mans pour réaliser des travaux d'industrialisation de moyen de soudure en phase de développement (réalisation de chaînes de coté

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

société par actions simplifiée (SAS) [3] FLANDRE MARITIME (la société) a adressé à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais une demande de crédit au titre de la « réduction Fillon » (ou réduction générale des cotisations

du montant de l'avantage en nature résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations du nombre de litres de carburant utilisé à titre privé par le coût du litre de carburant facturé ; Qu'il

société par actions simplifiée (SAS) [3] FLANDRE MARITIME (la société) a adressé à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais une demande de crédit au titre de la « réduction Fillon » (ou réduction générale des cotisations

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Le 14 octobre 2004, l'URSSAF DES LANDES a adressé une mise en demeure afin d'obtenir le paiement d'un rappel de cotisations à hauteur de 129.467 €.

dites « loi Fillon » à la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales et d'assurance-chômage et au chef de redressement numéro 9 relatif aux frais professionnels non justifiés; que la

EXPOSE DU LITIGE À la suite d'un contrôle comptable d'assiette des cotisations au sein de la Sarl MPR, concessionnaire exclusif de la marque Tupperware, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre

01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02352 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYR5 [J] [D] C/ [Y] [F] [O] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie

le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

'Que la réglementation admet que les frais, qui ne donnent pas lieu à cotisation, puissent être réglés sans mention sur le bulletin de salaire.