route, 132-21 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la peine complémentaire d'annulation du permis de conduire

T... de conduire les véhicules de l'une ou de l'autre, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2001), que la camionnette appartenant à la société Jeuffroy-Thiercelin conduite

de la fiche de consultation du dossier n'avait pas été cochée par l'employeur que la pièce n'était pas consultable, la cour d'appel a dénaturé la fiche de consultation du dossier et a violé l'article

[G] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 septembre 2015, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule automobile conduit

abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre" ; que

civiles, l'arrêt n'a pas là encore motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de travaux réalisés sur la voie publique par la société Suburbaine, une pelleteuse, conduite

civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette X..., professeur de l'enseignement public, a été heurtée et blessée le 23 janvier 1986 par le véhicule conduit

société Medtrans comme "un démembrement du groupe ou un prolongement naturel", les interlocuteurs de la société MCM demeurant inchangés, la cour d'appel ne pouvait refuser d'admettre l'apparence ayant conduit

le conducteur assuré [... ] et/ou a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantes ». 3.

d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle a été amenées à effectuer et dont plusieurs ont conduit

l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile, le Tribunal doit relever les circonstances qui justifient cette prorogation ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans préciser les circonstances ayant conduit

[S] [N] du chef de conduite après usage de stupéfiants. Un mémoire a été produit.

[P] [D] un procès-verbal d'infraction du chef de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances après qu'il a constaté que l'intéressé circulait avec sa motocyclette à une vitesse

Apte à la conduite d'un UL en zone de trafic," - 23 février 2011: "apte avec restrictions sans conduite d'engins aéroportuaires, sans port de charges lourdes et sans travail en hauteur, Il peut conduire

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, et refus

date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs et 1 200 francs d'amende, 5 mois de suspension du permis de conduire