Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
construction, à Granville, d'un ensemble de 74 logements en accession répartis sur trois immeubles d'habitation collectifs avec socle commun de parkings enterré sur deux niveaux, sur un terrain de 14 465
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005081_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la base d'un coût horaire de 17 euros tenant compte des jours fériés et des congés payés, ce préjudice s'élève à 8 466 euros, conduisant à une indemnité de 2 117 euros au titre de la perte de chance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la part de la sécurité sociale, d'un assureur ou d'une mutuelle, seul son employeur maintenant sa rémunération ; - elle n'a elle-même commis aucune faute ; - des dépenses de santé à hauteur de 4 465
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02971_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'enseignement des sourds muets d'Asnières prévu par l'arrêté du 3 mars 1948, soit de l'un des trois diplômes attestant une qualification d'enseignant des sourds prévus à l'article 1er du décret n° 74-465
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Immatriculée au RCS de Nanterre : 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848ea6687f7c904cbad6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
doit résulter de la formule suivante : [(3 valeurs mathématiques + 1 valeur de productivité) / 4] x 90% où la valeur mathématique parvient à 873 385 088 euros, où la valeur de productivité est de 161 460
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d434
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [I] a été embauchée à compter du 25 avril 2018 par la Sarl Holding Gestion Livraison (HGL), en qualité de responsable administratif et financier, niveau VII, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11000
16 novembre 2016
16 novembre 2016
du 22 août 1995 Par lettre simple du 8 août 1990, M [Z] [D] a été embauché par la société à compter du 3 septembre 1990 en qualité de directeur commercial pour une rémunération annuelle brute fixée à 460
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66192
27 mai 2015
27 mai 2015
au répertoire général : 13/10192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/01915 APPELANTE AXA FRANCE IARD, SIRET 722 057 460
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu de capitaliser cette somme par application du coefficient de 54,404 issu du barème 2020 de la gazette du palais et correspondant à la rente versée à un homme de 25 ans, soit l'âge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'activité et son contrat selon les mêmes stipulations, à compter du 1er janvier 2001, en dernier lieu, en qualité de directeur de club de jeunes à la qualification de technicien d'animation du groupe D, coefficient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi, l'évaluation des dépenses de santé s'élève à la somme totale de 51 142,86 euros, soit, après application du taux d'imputabilité partielle de 90 %, une indemnité de 46 028,57 euros à mettre à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD003049796
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Il soutient qu’aux termes de la loi n o 466 sur l’indemnisation des personnes illégalement arrêtées ou détenues, la requérante disposait d’un droit à réparation. 41.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, une très forte dégradation du résultat d'exp1oitation (REX) de la Société entre 2015 et 2016 est constatée, celui-ci passant de 1 800 k€ à 1 462 k€ (- 338 k€) soit une baisse de 18,8%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, une très forte dégradation du résultat d'exp1oitation (REX) de la Société entre 2015 et 2016 est constatée, celui-ci passant de 1 800 k€ à 1 462 k € (- 338 k€) soit une baisse de 18,8%.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288
19 octobre 2017
19 octobre 2017
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prévoit, dans son article I intitulé « champ d'application », que « les dispositions du présent accord, établi en application de la loi n° 1998-461
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à la charge de la société Domaine de Lorgerie au titre des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, à concurrence des sommes respectives de 1 226 euros, 1 464
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
21 mai 2026
appliqué une décote de 10%, laquelle apparaît tenir suffisamment compte de ces circonstances, le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette la demande d'une décote pour illiquidité plus importante. 46
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
17 août 2022
AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 9] [Localité 17] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MARSEILLE substituée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Cie AXA ASSURANCES, venant aux lieu et place du GROUPE DROUOT, RCS PARIS No 722 057 460
Source officiellePage 89 sur 107