cassation d'une décision rendue le 12 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme

Z..., exploitant un centre de tourisme équestre à la ferme, a assigné M.

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial les lots leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, l'appelant a concomitamment donné à bail commercial le lot lui appartenant à la Société d'Exploitation Touristique Pierre

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

Cette résidence étant destinée à être exploitée sous forme de résidence de tourisme, les appelants ont concomitamment donné à bail commercial le lot leur appartenant à la Société d'Exploitation Touristique

corses", d'autre part, "le syndicat des industries touristiques de la Corse" alors que l'organisation n'existe pas sous cette dénomination mais sous celle de "coordination des industries touristiques

et la société ALLIANCE TRANSPORT ET PROXIMITE SHUTTLE (ATPS), représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7, alinéa 1er, du code de procédure civile : 8.

la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ... (16ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Par jugement en date du 27 mars 2009, le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER a considéré qu'il y avait eu de relation de travail entre les parties et a statué comme suit : - Condamne l'Office de Tourisme

, les juges du fond auraient privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil ; alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché si, du fait de l'accident, Mme X..

Article 2 : Le surplus de la requête de la société à responsabilité limitée société de PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE est rejeté.

C..., député ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.