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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e946
10 avril 2024
10 avril 2024
Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e948
10 avril 2024
10 avril 2024
Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94a
10 avril 2024
10 avril 2024
Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94c
10 avril 2024
10 avril 2024
Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e94e
10 avril 2024
10 avril 2024
Iard de sa demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé l'instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e950
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e952
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e954
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e956
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e958
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95a
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95c
10 avril 2024
10 avril 2024
demande de jonction, - débouté la société MMA Iard de sa demande de renvoi pour indivisibilité, - renvoyé la présente instance, en l'état, devant le tribunal de commerce de Paris au motif de la connexité
Source officielle8e Chambre B
5fde9926dcd8896d8a16fef9
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Les époux X... soutiennent que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure
Source officielle8e Chambre B
5fde992adcd8896d8a16fefa
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Les époux Y... soutiennent que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Les époux Y... soutiennent que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure
Source officielle8e Chambre B
5fde994adcd8896d8a16ff04
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Les époux X... soutiennent que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure
Source officielle8e Chambre B
5fde994edcd8896d8a16ff05
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Alain X... soutient que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Vincent X... soutient que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code
Source officielle8e Chambre B
5fde9954dcd8896d8a16ff07
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Agnès X... soutient que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre B
5fde9958dcd8896d8a16ff08
28 juin 2018
28 juin 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer à raison de la connexité: Agnès X... soutient que le renvoi pour connexité ayant été ordonné, l'article 101 du code de procédure civile
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