Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [F] [V] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; Condamnons la société SARL RS SCOOTER MOTO à payer à la société [Adresse 6] à titre provisionnel une indemnité d’occupation, à compter du

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4- Sur l'indemnité d'occupation Selon l'article

trouvés sur place est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du Code des procédure civiles d’exécution ; CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [R] et Madame [S] [H] à payer à la Chancellerie

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4- Sur l'indemnité d'occupation Selon l'article

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [C] [S] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux d’IPP Aux termes de l'article L.434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état

Sur le sort des meubles : L’article L433-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

-1 à L451-1 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir : - Débouter M.

L821-1 du code de la construction et de l’habitation.

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, "condamner Mme [T] [B] au paiement : Ïde la somme provisionnelle de 5 293 € à valoir sur le montant des loyers arriérés, et ce avec intérêts

Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.