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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
65cdb9402425a700082583b9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
68f86840d7e432441d85c052
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu notre saisine d'office, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIDC joint au N°
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03875 - N° Portalis
Source officielleChambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TM joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dfcdc6046d47cb3191
1 juin 2026
1 juin 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5 joint au N° RG
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 MAI 2026 Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-1
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX4Y joint au N° RG 26/4976 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 1-5
69fd81afcdc6046d4704920c
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 joint au N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468381.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 361 (indice brut 367) ". 5.
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa572
29 mars 1994
29 mars 1994
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
10 mars 2004
455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982, la durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8cd
22 mars 1990
22 mars 1990
et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen relevé d'office et pris de l'illégalité de l'article R. 362-4° du Code des communes ; Vu l'article 8 de la Déclaration
Source officielleCharges de copropriété
6a10a20fcdc6046d479b04e5
21 mai 2026
21 mai 2026
695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67d4af35a68a7746ee753aa7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 07 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
Source officielle6ème Chambre
69eafd16cdc6046d475752ea
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 89 sur 1744