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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406e0
20 avril 2023
20 avril 2023
Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a52
6 juillet 2023
6 juillet 2023
définitif en application des articles 278 et 282 du code de procédure civile et/ou se faire assister par une personne de son choix intervenant sous son contrôle et sa responsabilité en application de l'article
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f85bbe0ac41ca81b1ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d57de3cdc6046d47736a6f
7 avril 2026
7 avril 2026
Selon l’article 788 du code de procédure civile, “le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces”.
Source officielleciv1
61372498cd58014677416cda
14 mars 2006
14 mars 2006
A..., susceptible de placement fructueux, pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la seule somme de 30 000 euros, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 ) qu
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
446-1 et 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
Source officielleRéférés
68e43647681ed727f2a69ce2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver
Source officielleRéférés
679a94bce9a46d1f5a766efb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les demandes accessoires : En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bf7
18 avril 2024
18 avril 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445958b4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596c0b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445973dc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c8c432ce7d11a6fd66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties, qu'elles ont évoquées lors de leurs plaidoiries respectives : - « conclusions
Source officielleciv2
61372403cd580146774111e5
12 décembre 2002
12 décembre 2002
1015 du nouveau Code de procédure civile, et sur le moyen d'annulation, pris en sa première branche : Vu les articles 271, alinéa 2, 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f30
8 juillet 2024
8 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
13 octobre 2022
/07/2022 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en
Source officielleRéférés
670ec66e1c3411ff34591eea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.
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