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PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : - Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 9] 1973 à [Localité 11] (GUINEE), et de - Madame [M] [N] [H] née le [Date

Source officielle

Chambre de la famille

687fda42249b152198e7fa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : M.

Source officielle

JAF section 4 cab 4

65aacc810c777d3ec8eb6320

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/32409 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQIB N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18

Source officielle

JAF

686846e64965b5d9df328140

T. Judiciaire

4 juillet 2025

233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [B] [G], née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (86 – [Localité 13]) ; et Monsieur [S], [V], [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité

Source officielle

2ème Chambre

6a10b4bfcdc6046d479c6077

T. Judiciaire

22 mai 2026

233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [N], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] (21) Et de Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 1] (89) Qui

Source officielle

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

- 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès MALAVAL, Avocat au barreau de Paris, #P0191 ET Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1]

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

69600369cdc6046d47aaadbd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

JAF Cabinet 3

673b99275437666d86271663

T. Judiciaire

1 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1966, à [Localité 9] (ALGERIE), et Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1970, à [Localité 13], mariés le [Date

Source officielle

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

233 et 234 du Code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [E] [U], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (44) - l'acte de naissance

Source officielle

Chambre JAF

6a167a9dcdc6046d4710070a

T. Judiciaire

22 mai 2026

été enregistrée le 2 mars 2026, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle

Chambre JAF

6a167a68cdc6046d47100388

T. Judiciaire

20 mai 2026

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: Monsieur [F], [R], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (Tahiti - Polynésie

Source officielle

Cabinet 3

678578e6aaacbea0fe684bb4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43b

Appel

8 janvier 2008

Rolland X... et de Mme Catherine Z... épouse X... après constatation de l'accord des époux sur le prononcé du divorce en application des articles 233 et 234 du Code civil ; -ordonné la liquidation et le

Source officielle

JAF section 3 cab 4

65b40736753f879640d60a64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36221 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFQH N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 25

Source officielle

Ch. 3 Cab. 3

67f049a302fc178212f86b01

T. Judiciaire

4 avril 2025

233 et suivants du Code civil, Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci des époux en date du 31 mai 2024, PRONONCE le

Source officielle

Cabinet 10

677d8fe8b032d83cfd3ea6ad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

233 et 234 du code civil.

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67102020e2125aac37757e5d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

date du 24 mai 2024, Prononce le divorce des époux [G] [O] et [B] [A] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9e

Appel

5 mai 2011

Ellen Y... fit assigner son époux en divorce le 25 janvier 2008 par devant le Juge aux affaires familiales de Valenciennes sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil et celui-ci a formé une

Source officielle

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