Z... ; Ajoutant, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Y... à payer à M.

y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, de compléter l'arrêt du 25 juin 2002 ; PAR CES MOTIFS : COMPLETANT l'arrêt du 25 juin 2002 ; Vu l'article

L'article 1230 du code de procédure civile énumère les personnes auxquelles les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées, avec la précision inscrite à l'article 1239 du même code

700 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 29 juin 2015, est la suite de l'arrêt qui a été cassé le 17 décembre 2015 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie

(ici le paiement), ce que d'ailleurs la loi permet avec l'exception d'inexécution de l'article 1219 du code civil, en cas d'inexécution grave comme au cas d'espèce ; la suspension des paiements à [N]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi de finances n° 97-1269 du 30 décembre 1997

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux

835 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Monsieur [K] sera condamné à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux

du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien

Sur la demande de provision : Aux termes de l'article 789 du code de procédure civile : " Le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience