Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137227ecd580146773fda63
13 juin 1995
13 juin 1995
(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda64
13 juin 1995
13 juin 1995
Mahmoud, demeurant ..., 2 / de l'Union locale de Metz de la CGT, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722ebcd58014677403337
14 mai 1997
14 mai 1997
. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaients présents : M.
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740333a
14 mai 1997
14 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22da
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., à La Brigue (Alpes-Maritimes), en cassation
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb7b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yvon Y..., ingénieur conseil syndicat indépendant UFT, domicilié à Paris (19ème), ..., en
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff652
16 avril 1996
16 avril 1996
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que la déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200996
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu l'article 1009-1 du code de procédure civile : 1. M. [I] [H], Mme [W] [H] et M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f60
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes des article 1103 et 1104 du Code civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits…Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88203
23 juin 2022
23 juin 2022
des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi le 2 janvier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90654
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1009-1 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d8
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb03
3 mai 1995
3 mai 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd8c0
3 mai 1995
3 mai 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd964
3 mai 1995
3 mai 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda30
3 mai 1995
3 mai 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda3a
3 mai 1995
3 mai 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
Le greffe a adressé un courrier à Mme [P] le 27 septembre 2023 en lui indiquant que, conformément aux dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, l'appel en la matière doit être formé par
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811f8cf40727a0043d734
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePage 89 sur 2012