C... conteste le principe même de la prestation compensatoire alors que Mme C... sollicite la confirmation du jugement qui lui a attribué le versement d'un capital de 100.000 euros à titre de prestation

1996 ; qu'il partait en vacances au Maroc notamment en 2005 et dans le même document déclarait le 31 mai 2006, spontanément à la police, être domicilié à la même adresse que son épouse [Adresse 2], alors

Elle fait valoir que le premier juge a à tort estimé que l'exécution provisoire était de droit alors que les anciennes dispositions étaient applicables, que subsidiairement la poursuite de l'exécution

Dès lors et pour le surplus par ses justes motifs adoptés le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a alloué aux époux Y... la somme de 6. 940 € en réparation de leur préjudice matériel.

L'épouse a déclaré sur l'honneur ne plus percevoir l'allocation adulte handicapé depuis le mois d'août 2006 et avoir dés lors pour seul revenu la pension qui lui est versée par son mari.

Les éléments produits au dossier consistant dans les décomptes précis de loyers et charges, factures justificatives de consommation de gaz, électricité et eau et décompte de versement des allocations logement

majorations relatives aux années 2008 et 2009, compte tenu des règlements partiels effectués, à environ 15 000 euros, percevaient un revenu de solidarité active de 621 euros par mois ainsi qu'une allocation

projet repose sur des comptes inexacts, les mensualités du prêt immobilier commun, supportées par Mr G, représentant, en particulier, une somme de 2.103,00 Francs et non pas de 2.704,00 Francs, l'allocation

, dès lors qu'elle a déclaré dans son recours amiable qu'elle est locataire d'un logement à Vincennes, que ce logement est celui déclaré à la caisse d'allocations familiales pour percevoir les allocations

Cottage social des Flandres et Mme [P] [D] concernant le logement à usage d'habitation situé [Adresse 1], à [Localité 4] à la date du présent jugement ; Ordonné en conséquence à Mme [D] de libérer les

avait la situation financière suivante : - des ressources mensuelles d'un montant total de 1.687,69 euros, constituées de son salaire (1.605,22 euros en moyenne sur les six derniers mois), d'une allocation

somme qu’il ne lui est pas possible de payer dès lors qu’elle est veuve et retraitée ; ses seuls revenus sont constitués de sa pension de retraite d’un total de 1.471,76 € à laquelle s’ajoute les allocations

données par Mme [H] [P] et du barème fixé par le règlement intérieur de la commission de surendettement, la situation de la débitrice est la suivante :   - Ressources :   Retraite 1 186 euros Allocation

Ils ajoutent avoir dû au surplus déménager pour un logement plus cher pour permettre à M. [W] d'être pris en charge plus facilement par les ambulances pour ses rendez-vous médicaux.

Que le montant actualisé des prestations sociales et familiales perçues par la mère est ignoré, sachant que celui-ci s'élevait globalement à 1 377, 54 euros au mois d'avril 2009, y compris une allocation

pérennes, qui s'élève dorénavant à 1 523, outre les 247 places en pension de familles, les 2 627 places en résidences sociales, les 574 places en intermédiation locative et les 990 places dites d'allocation

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B relatives à l'allocation de logement familiale et à l'allocation de logement sociale sont rejetées comme portées devant un ordre de

d'aide au retour à l'emploi ; Attendu qu'au vu de relevés de situation du Pôle emploi du Nord-Pas de Calais il percevait lors de la saisine du premier juge une allocation d'un montant mensuel globale