Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural)

effective) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

effective) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

inhumain) (Volet matériel)

inhumain) (Volet matériel)

    Dit qu’il n’y a pas eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention   ;   3.

inhumain) (Volet matériel)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (Russie);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (Russie)

l’espèce, le Gouvernement n’a pas précisé de quelle manière un recours en dommages-intérêts contre les responsables présumés des violences aurait pu remédier aux griefs du requérant portant sur les volets

efficace) (Volet procédural)

    Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet substantiel   ;   3.

58438/00, § 156-160, 2 novembre 2004), selon lesquelles elle avait subi des mauvais traitements au cours de sa garde à vue, la Cour estime qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention dans son volet

inhumain) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)