Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5318361df277dc5984d
19 avril 2022
19 avril 2022
, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003928709
22 novembre 2011
22 novembre 2011
He was represented before the Court by his father Mr Pavel Leonidovich Yegorov and Mr Valeriy M. Sklyarov, a lawyer practising in the town of Barnaul, the Altay Region.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC006934601
30 juin 2005
30 juin 2005
sF43307A6 { width:17.2pt; display:inline-block } .sE62EDC1E { width:185.77pt; display:inline-block } .sE44205FD { width:207.33pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 69346/01 by Valeriy
Source officielleChambre commerciale
652f78efb053208318995a77
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRÊT :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC000548302
7 juin 2005
7 juin 2005
s5CDFCC53 { width:229.12pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 5483/02 by Valeriy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0108DEC001228602
8 janvier 2007
8 janvier 2007
width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12286/02 présentée par Valeriy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC002243402
9 juin 2009
9 juin 2009
sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22434/02 by Valeri
Source officiellecomm
61372362cd580146774091a4
28 mars 2000
28 mars 2000
Y... faisait valoir que la créance de la société DPM était contestée, ayant fait opposition à l'injonction de payer le 29 septembre 1995 et ayant fait valoir auprès du représentant des créanciers la contestation
Source officiellesoc
61372444cd5801467741414c
9 novembre 2004
9 novembre 2004
." ; qu'en énonçant cependant qu'il "résulte des seuls points sur lesquels les parties sont d'accord" que l'expert aurait simplement "fait valoir les éventuels avantages d'une solution transactionnel "
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100220
29 mars 2023
29 mars 2023
[R] d'établir son droit à dividendes ; que dès lors la cassation à intervenir du chef du premier moyen, qui fait valoir que ce droit n'était pas acquis, entraînera la cassation par voie de conséquence
Source officielleAvis
CADA:20160029
18 février 2016
18 février 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e16f78a11b14511bab1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Elle fait valoir que: - les stocks constituaient un élément essentiel de valorisation de la société EFITAM'; - le changement de logiciel informatique durant le dernier trimestre 2006 n'a pas permis d'avoir
Source officielleAvis
CADA:20160875
31 mars 2016
31 mars 2016
Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0b3ea7c8c112520f47
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01396
9 octobre 2019
9 octobre 2019
cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir
Source officiellePage 89 sur 2169